Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Débat interactif

Michèle Alliot-Marie, ministre :

L’année 2011 a été évoquée. Ce délai me paraît un peu court. En revanche, attendre 2014 serait peut-être tardif. Nous devrons trouver une solution pragmatique.

D’aucuns ont affirmé que la tendance est de plus en plus à la collaboration entre les régions et les intercommunalités. Ce fait ne se vérifie cependant pas partout.

Par ailleurs, nos concitoyens, que nous devons écouter, sont attachés à leur commune ou à leur département. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne devons rien faire en la matière. Il serait bon de clarifier les compétences.

Pour ce qui concerne l’outre-mer, le Président de la République a indiqué que les États généraux, qui vont commencer dans quelques semaines, aborderont, parmi les sujets de fond, la gouvernance institutionnelle.

Quant à garantir l’autonomie financière, tel est l’objet de la réforme de la fiscalité locale. La seule limite sera la nécessaire péréquation, comme cela vient d’être indiqué.

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