Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Débat interactif

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Monsieur Richert, il est effectivement nécessaire d’avancer, et nous voulons le faire pour simplifier. Les Français, les élus ont besoin de savoir qui fait quoi, auprès de qui demander une subvention, par exemple. La réforme doit d’abord répondre à cette question. Trop souvent, les maires de petites communes viennent me trouver pour savoir à qui s’adresser pour financer tel ou tel projet.

Par ailleurs, s’il est important de faire bouger les lignes entre les collectivités territoriales – cela correspond d'ailleurs à votre projet, mesdames, messieurs les sénateurs –, toutes les décisions en la matière doivent être prises sur la base du volontariat. En effet, je suis convaincue que le rôle de l’État n’est pas d’obliger telles ou telles régions ou tels ou tels départements à se rapprocher et à fusionner. Ce mouvement doit procéder d’initiatives locales et reposer sur des choix volontaires ; sinon il échouera.

Ces démarches sont consubstantielles à la réforme que nous appelons de nos vœux et que nous mettrons en œuvre, je l'espère, avec chacune et chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

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