Intervention de Yves Daudigny

Le projet d’inscrire dans la loi la région et l’intercommunalité comme les futurs piliers de notre organisation territoriale porte en lui l’effacement des échelons communaux et départementaux de l’action publique.

On propose à la France une vision destructrice de l’action départementale, alors que celle-ci répond aux attentes des citoyens et des usagers, concerne le quotidien de chacune et chacun tout au long de la vie et se révèle efficace, réactive, innovante et résolument tournée vers l’avenir.

En tant qu’acteur et créateur de politiques publiques, l’échelon départemental est doublement moderne.

Il l’est, tout d’abord, par la qualité reconnue des politiques de solidarité humaine et territoriale qu’il met en œuvre, par le lien qu’il préserve et par la péréquation entre l’urbain et le rural qu’il réalise.

Grâce à sa capacité d’initiative, il prolonge ces politiques en matière d’aménagement, de développement, de soutien aux investissements locaux. Et la rigueur de la gestion des départements n’est jamais contestée !

Moderne, il l’est encore par son mode d’élection, qui constitue l’essence et le fondement de son action. Par sa proximité et le lien direct qu’il instaure entre les citoyens et les élus locaux, le scrutin uninominal offre sa pertinence, sa vérité, son efficacité, son exigence de responsabilité à l’action des conseillers généraux. Il est le garant du maintien d’une action publique à dimension humaine. Il s’appuie sur une circonscription électorale, le canton, qui n’est pas un échelon d’organisation territoriale.

La création de conseillers territoriaux cumulant les mandats de conseillers du département et de la région détruirait cette architecture, sans gain d’efficacité ni diminution du coût des actions menées. Elle serait le premier stade d’une relégation du département au rang d’acteur secondaire de la vie publique, privé de perspective globale et transversale sur le territoire, sans autonomie financière, sous tutelle de la région.