Intervention de Yves Daudigny

Les conseillers territoriaux, s’ils existaient demain, seraient porteurs d’une mission de liquidation de l’action publique départementale.

Le rapport d’étape de la mission temporaire du Sénat, dont je veux saluer la qualité et la pertinence des propositions, s’il préconise l’élection de tous les conseillers généraux en même temps et pour une durée de six ans, n’offre cependant pas de perspectives quant à l’hypothèse de la création de conseillers territoriaux.

Ma question s’adresse donc principalement à M. le rapporteur, Yves Krattinger : comment clarifieriez-vous la position de la mission sur la proposition de remplacement des conseillers généraux et régionaux existants par des conseillers territoriaux élus au scrutin proportionnel ?