Intervention de Yves Krattinger

Cette question directe appelle une réponse qui ne le sera pas moins !

Mon cher collègue, nous devons développer une vision plus positive des départements, ce que vous faites tout à fait, mais aussi de leur avenir.

Les trois niveaux de collectivités territoriales sont inscrits dans la Constitution. Ils ne sont pas encore morts ! Je vous le rappelle, le soir du vote de la révision constitutionnelle de 2003, qui était portée par Jean-Pierre Raffarin et qui concernait les collectivités territoriales, Le Monde titrait : « La victoire surprise des départements » !

Les départements ont la peau dure et ils ne sont pas prêts de succomber. Nous devons être confiants sur ce point.

Pour ma part, je mesure depuis le début les difficultés que posent les modes de scrutin. D'ailleurs, en tant que rapporteur – nos collègues qui ont travaillé avec moi au sein de la mission peuvent en témoigner –, j’ai tenté de faire en sorte qu’ils ne soient pas le seul et unique thème de nos débats.

J’ai donc repoussé le plus possible l’examen de ce problème, en estimant qu’il fallait travailler sur les points qui font consensus avant de l’aborder, à la fin de nos débats, une fois que nous y verrions plus clair.

Or, si nous y voyons de mieux en mieux, il nous reste encore des questions à éclairer, comme celles du « Grand Paris » et de l’affirmation des métropoles, entre autres. Nous ne sommes pas au terme de notre débat, me semble-t-il !

Je vous en donnerai un seul exemple, mon cher collègue. Nous évoquions tout à l'heure le cas de la métropole lyonnaise et le transfert éventuel des compétences départementales à la grande agglomération de Lyon. Il s'agit a priori d’une très bonne idée. Toutefois, je vous laisse imaginer la complexité qui en résulterait lors du scrutin régional…

Tous les problèmes ne sont donc pas réglés, me semble-t-il. Il nous faudra encore un peu de temps pour dissiper les obscurités qui entourent ce débat, et vous pourrez largement y contribuer, monsieur Daudigny.