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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Dépôt d'un rapport supplémentaire
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. Jean-Pierre Vial un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (urgence déclarée) (n° 14, 2008-2009).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n° 286 et distribué.
