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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Michèle André, présidente :Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Simon Sutour membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
