Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voici encore un sujet complexe !

Nous sommes une majorité à estimer qu'il faut réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais les inquiétudes et les attentes sont importantes.

Les préoccupations sont d'autant plus grandes si l'on est, comme moi, un élu d'un secteur rural confronté à une équation difficile à résoudre : comment aider les nombreux exploitants agricoles du département, eu égard aux difficultés financières importantes qu'ils rencontrent, sans grever substantiellement les ressources des communes rurales ?

En effet, si l'exonération à concurrence de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, est bien un moyen de soutenir l'agriculture, elle entraînera une perte d'autonomie importante pour les communes, en particulier si elle est compensée par une dotation plutôt que par un dégrèvement.

Cette dotation serait versée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour un montant estimé à 140 millions d'euros en 2006. Dans ce cas, les communes rurales risquent d'être fortement pénalisées. En effet, je rappelle que cette taxe constitue une part non négligeable de leurs recettes puisque, pour 2 167 communes de moins de 500 habitants, son produit représente plus de 50 % de leurs ressources propres.

Cela étant, messieurs les ministres, je soutiendrai bien entendu le Gouvernement dans cette réforme, même si, au départ, j'estimais que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux terres agricoles n'était pas forcément opportune.

Je vous fais confiance et je fais confiance au Gouvernement pour que les compensations financières soient à la hauteur des pertes que subiront les communes et les EPCI concernés.