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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9, amendement 4
Guy Fischer, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° I-4 est présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-133 est présenté par MM. Marc, Demerliat, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° I-292 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-4.
