Intervention de Jean-Claude Frécon

Or la compensation de cette exonération, prévue sur la base des taux de 2005, se réduira inéluctablement comme peau de chagrin au fil des ans.

Dans ces conditions, la mise en oeuvre de cette réforme laisserait donc, à terme, les communes et les départements ruraux dans une impasse financière ou les obligerait à augmenter d'autant les autres impôts locaux pour compenser ce manque à gagner grandissant.

Au moment où les collectivités souffrent d'une asphyxie financière croissante et où le Gouvernement appelle à modérer la hausse des taux de la fiscalité directe locale, cette mesure ne nous semble absolument pas opportune.

Au surplus, son effet positif pour le public visé, à savoir les exploitants agricoles, n'est nullement avéré.

Par ailleurs, nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur général concernant l'autonomie financière des collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article.