Intervention de Philippe Arnaud

Il est clair que la compensation proposée finira par se figer et qu'elle freinera à l'avenir l'évolution des recettes des collectivités, et notre défiance est d'autant plus vive que, comme cela a été rappelé, la mesure proposée concerne des petites communes rurales, n'ayant qu'un très faible potentiel fiscal, n'abritant pas d'industries, certaines d'entre elles tirant près de 60 % de leurs ressources du foncier non bâti.

Nous comprenons que les agriculteurs se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Je suis, comme beaucoup d'entre nous, l'élu d'un département rural et agricole et, bien évidemment, je suis prêt à voter toute mesure proposée par le Gouvernement et qui serait susceptible d'alléger les charges des agriculteurs, notamment leurs charges fiscales, surtout à un moment où nous constatons que leurs ressources s'amenuisent.

Pour autant, je n'oublie pas que je suis sénateur et que, à ce titre, j'assume ici la responsabilité de représenter les collectivités territoriales. Dès lors, je ne peux pas priver les collectivités qui m'ont donné mandat de ressources d'avenir.