Intervention de Jean-Claude Frécon

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à limiter la portée du dispositif aux communes de moins de 500 habitants.

En effet, nous contestons les modalités d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties versée par les exploitants agricoles.

Nous nous rallions à l'idée qui vient d'être émise et selon laquelle il faut faire un geste en faveur de l'agriculture - nous n'y sommes nullement opposés -, mais à condition de prévoir une modulation.

Nous proposons donc de fixer un seuil de 500 habitants, au-dessous duquel les communes n'appliqueront pas l'exonération de cette taxe, afin de préserver les ressources financières tirées du foncier non bâti, qui constituent plus de 20 %, voire 50 % des recettes fiscales de beaucoup d'entre elles.

Ainsi, leur autonomie financière érigée en principe constitutionnel sera effectivement respectée.