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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9
... pour des raisons qui tiennent sans doute à une autre vision de la vie, mais qui font parfois oublier l'essentiel.
J'en parle d'autant plus volontiers que je suis de ceux qui considèrent que nous avons dans l'avenir des rendez-vous d'une importance majeure en matière de développement et d'indépendance agricoles.
Cela étant dit, j'en arrive au deuxième temps de mon raisonnement.
Lorsqu'on veut conduire une politique active, il est évidemment avant tout nécessaire d'utiliser tous les outils disponibles, à commencer par l'outil fiscal.
La taxe sur le foncier non bâti est, de ce point de vue, un élément primordial, et c'est exactement sur la base de cette considération que le Président de la République a fait, l'année dernière, dans le Cantal, l'annonce que vous savez.
Sur ce point, j'entends rappeler quelques principes.
Premièrement, contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, la mesure proposée ne consiste nullement à supprimer purement et simplement la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais seulement, car il faut ramener les choses à leur juste proportion, à prévoir une exonération à hauteur de 20 % pour les terres agricoles.
