Intervention de Jean-François Copé

Je préfère être exhaustif et prendre le risque de répéter ce qui a été dit, car je crois nécessaire que votre assemblée soit clairement informée.

Il s'agit donc d'une exonération à hauteur de 20 %.

Deuxièmement, vous le savez, la taxe sur les propriétés non bâties n'est pas à proprement parler un impôt économique : c'est un impôt patrimonial, ce qui le rend d'ailleurs quelque peu ambigu dans la mesure où il concerne essentiellement les terres agricoles.

A partir de là, notre objectif est de faire en sorte que la réforme puisse toucher tous les exploitants agricoles, qu'ils exploitent la terre en faire-valoir direct ou qu'ils la louent.

Cette mesure s'inscrit dans la droite ligne des exonérations existantes, qui touchent les parts départementales et régionales, où seules les terres agricoles sont concernées.

L'exonération partielle ne portera donc ni sur les terrains à bâtir ni évidemment sur les jardins d'agrément. Elle complète les allégements portant sur une taxe qui, par ailleurs, présente certains défauts, ce que M. le rapporteur général a rappelé dans son excellent exposé, de manière tout à fait objective.

J'ajoute que cette taxe repose sur des bases anciennes, ce qui nous renvoie à l'attente forte que suscite la modernisation de la fiscalité locale. Les taux sont extrêmement élevés, puisque la moyenne nationale s'établit à 43 % et peut dépasser 100 % dans certaines communes. Il faut tout de même voir de quoi on parle !