Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Arnaud, vous avez, à juste titre, rappelé que le Sénat était le représentant des collectivités territoriales, y compris donc des communes, et beaucoup d'entre elles dans notre pays sont, chacun le sait, des communes rurales. Or, dans les conseils municipaux de ces dernières siègent souvent des agriculteurs, qui peuvent éventuellement, sur ces différents sujets, émettre des points de vue directement liés à la logique économique et à l'avenir du secteur.

Il n'empêche que cette disposition a suscité des inquiétudes pour les finances des communes rurales et que c'est sans doute cela qui a conduit au dépôt de plusieurs amendements de suppression, dont un émane de la commission des finances.

Je veux rappeler la règle du jeu : l'exonération de 20 % sera compensée aux collectivités concernées sur la base des pertes de recettes subies en 2005.