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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9
Jean-François Copé, ministre délégué :
Nous sommes donc sur des chiffres très faibles. En l'occurrence, le débat sur l'autonomie financière n'a pas vraiment lieu d'être puisque, pour la catégorie de communes concernées, le plafond est à 55 %.
