Intervention de Jean-François Copé

Ma réponse est la suivante.

Premier élément : la mesure d'exonération que nous proposons aura évidemment un effet positif pour les agriculteurs. Cette mesure a été annoncée publiquement par le Président de la République, les agriculteurs l'attendent : au nom de quoi ne la prendrions-nous pas ?

Deuxième élément : les communes se demandent comment elles feront, avec cette mesure, si elles souhaitent par exemple augmenter les taux. Je rappelle que l'exonération concerne seulement 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Mais surtout, je suis prêt à m'engager à ce que la compensation que nous mettrions en place soit indexée sur la DGF, de telle sorte que la progression soit plus marquée par rapport à celle qui affecte les compensations traditionnelles.

Je vous demande de considérer ce nouvel élément du débat, qui est, me semble-t-il, de nature à apaiser de nombreuses inquiétudes et répond largement à d'autres préoccupations exprimées dans cet hémicycle sur le fait de concilier la liberté de fixer les taux tout en en assurant la maîtrise.

Ainsi, le dispositif serait cadré, avec une compensation indexée sur la progression de la DGF. Vous l'avez vu à travers ce que Brice Hortefeux et moi-même avons annoncé, cette progression est loin d'être négligeable.

J'espère que ce dispositif très complet est de nature à ébranler les auteurs des amendements de suppression.

Monsieur le rapporteur général, il me semble que le fait d'améliorer, comme je le propose, l'évolution de cette compensation peut être un élément déterminant, de nature, je l'espère, à vous faire revenir sur votre proposition de suppression.

Dernier élément : vous l'avez compris, la détermination du Gouvernement est d'autant plus forte sur ce sujet qu'elle s'inscrit directement dans la cohérence de la politique économique que nous conduisons...