Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9, amendements 135 134
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le président, j'ai particulièrement centré mon propos sur l'amendement de M. Marini parce que notre objectif est que la mesure passe en l'état, sous le bénéfice de l'annonce que j'ai faite, mais il va de soi que le Gouvernement est défavorable aux deux autres amendements de suppression, ainsi qu'aux amendements n° I-135 et I-134.
