Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Et croyez bien que, élu d'un département, le Jura, qui compte de très nombreuses toutes petites communes, je sais ce que représente pour elles la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Je viens d'entendre le Gouvernement annoncer la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF.

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