Intervention de Guy Fischer

Mes chers collègues, avant que se poursuivent les explications de vote, je me dois de vous indiquer que j'ai été saisi par le Gouvernement d'un amendement n° I-320, qui est ainsi libellé :

1 - Au deuxième alinéa du II de cet article, après les mots :

Cette compensation est

supprimer les mots :

, chaque année,

2 - Au même alinéa, après le mot :

égale

insérer les mots :

en 2006

3 - Après ce même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

A compter de 2007, elle évolue chaque année d'un coefficient égal au taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement.

Afin que le débat se déroule dans la sérénité, je vais laisser s'exprimer tous ceux qui m'ont fait part de leur souhait d'expliquer leur vote sur les amendements de suppression, avant de donner la parole à M. le ministre pour présenter cet amendement.

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.