Intervention de Bruno Sido

En effet, il y a quinze jours, le Sénat a adopté le projet de loi d'orientation agricole, qui contient sept mesures. Celles-ci avaient été annoncées par M. le Président de la République et elles ont été proposées par le Gouvernement, ce dont nous le remercions.

Monsieur le rapporteur général, ce qui est ici en question, c'est la baisse des charges des agriculteurs. Faut-il rappeler ce qu'est le contexte international, avec les négociations qui se déroulent au sein de l'Organisation mondiale du commerce dans la perspective prochaine de la réunion de Hong-Kong ? Faut-il également rappeler la modification de la politique agricole commune et la question des droits à produire ou des droits à paiement unique ? Tout cela pèse aujourd'hui sur l'agriculture !

M. le Président de la République a fait preuve d'une bonne connaissance du monde agricole en fixant ce taux de 20 %, puisque celui-ci correspond à la part due par le fermier sur le foncier non bâti. Par conséquent, tous ceux qui s'opposent à cette exonération de 20 % auront à en rendre compte aux fermiers de France qui les paient et qui souhaitent voir baisser leurs charges, notamment fiscales.

Avec la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terres agricoles, M. le ministre l'a rappelé, nous sommes en droite ligne de ce qui a été fait pour la part régionale et la part départementale de cette taxe.

Comme le disait M. Bailly, les agriculteurs, singulièrement les jeunes, ne comprendraient pas que les parlementaires aient adopté un dispositif il y a quinze jours, puis votent exactement le contraire ce soir. Cette attitude serait incohérente. Les responsables politiques sont déjà mal compris par la population - les sénateurs peut-être un peu moins que les autres -, il ne faudrait pas en plus qu'ils se ridiculisent !

Monsieur Fortassin, vous qui êtes un élu rural, et même un élu de montagne, comment pouvez-vous être contre une diminution de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et parler de spoliation des communes ? Je sais bien que nous faisons de la politique, mais il y a quand même des limites !

M. Bailly vous l'a dit : la friche gagne les montagnes. Dès lors, qui paiera cette taxe foncière ? Il vaut mieux maintenir des agriculteurs pour cultiver la terre ou des éleveurs pour faire paître du bétail plutôt que d'avoir des friches qui ne rapportent rien !

En outre, les communes seront d'autant moins spoliées que la compensation est garantie grâce à l'indexation qui vient d'être annoncée par le ministre et confirmée par l'amendement dont M. le président nous a donné lecture.

Mes chers collègues, 500 000 agriculteurs nous regardent et nous écoutent. Nous ne pouvons pas les décevoir et encore moins, pardonnez-moi l'expression, passer pour des « zozos » !

Par conséquent, je voterai contre les amendements de suppression et contre les amendements de repli.