Intervention de Jean-François Copé

Madame Bricq, dans le présent débat, ce mot n'était vraiment pas des plus appropriés.

Sur le fond, je rappellerai deux éléments majeurs susceptibles de déterminer vos votes, mesdames, messieurs les sénateurs.

Monsieur le président de la commission, vous avez invoqué la cohérence au regard du projet de loi d'orientation agricole.

Vous avez raison, il y a une réflexion à mener sur la fiscalité locale. Cela étant, nous le savons, nous n'aurons jamais un système fiscal parfait. Mais nous savons aussi que l'outil fiscal est nécessaire à la conduite d'une politique économique. Or il s'agit là, justement, d'une mesure fiscale au service de notre politique économique.

Monsieur le rapporteur général, l'un des arguments que vous avez mis en avant au nom de la commission des finances avait trait à la l'indexation de la compensation. Si je viens de déposer l'amendement n° I-320, c'est précisément pour tenter de faire évoluer votre position.

Par ailleurs, sachez que nous sommes naturellement prêts à continuer à travailler sur ce sujet.

Compte tenu des éléments que je viens de vous indiquer, j'apprécierais que vous réfléchissiez au retrait de l'amendement n° I-4. À défaut, je demanderai au Sénat de le rejeter.