Intervention de Jean-Claude Frécon

Le débat que nous avons actuellement montre au moins que les choses ne sont pas aussi simples que certains le croyaient.

Je passe rapidement sur les petits débordements que nous avons pu constater tout à l'heure. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu'il ne fallait guère y prêter attention. Toutefois, vous avez vous-même évoqué un « festival d'amendements » ; reconnaissez que de tels propos ne présentent pas non plus un grand intérêt pour les agriculteurs. Mais tout cela ne mérite effectivement pas qu'on s'y attarde.

On nous a affirmé que ce qui nous était proposé pouvait être rapproché de ce qui est envisagé pour la taxe professionnelle. Or il y a une énorme différence d'échelle entre ce que représentent respectivement pour les finances des collectivités territoriales les recettes de taxe professionnelle, d'une part, et celles du foncier non bâti, d'autre part. En effet, le produit de la taxe sur le foncier non bâti représente, pour l'ensemble des communes, 1, 7 % des rentrées fiscales, même si, nous l'avons dit tout à l'heure, ce taux s'élève à 50 % pour certaines communes.

Je rappellerai également que, à la suite de la demande du Président de la République concernant l'exonération de foncier non bâti pour les agriculteurs, notre commission des finances avait, sur l'initiative de son président, institué un groupe de travail. Dans ce cadre, nous avons reçu les représentants de douze organisations issues du monde rural et agricole. Or, parmi elle, une seule s'est déclarée favorable à la proposition du Président de la République.