Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

J'y arrive. Le Gouvernement vient en effet de proposer une indexation.

En examinant rapidement cette proposition, on constate que, pour 2006, le problème est réglé - il ne l'était pas dans la version initiale -, puisque le taux retenu est celui de 2006 et non celui de 2005.

En revanche, à compter de 2007, l'exonération évoluera chaque année d'un coefficient égal au taux de croissance de la DGF.

Mes chers collègues, avec un tel système, nous créons une nouvelle usine à gaz !

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