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Intervention de Jean-Claude Frécon
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9
Jean-Claude Frécon :Pour le propriétaire qui a un seul fermier, il n'y aura pas de réel problème. En revanche, pour le propriétaire qui a plusieurs fermiers, irez-vous faire vous-même la répartition ?
