Intervention de Philippe Marini

À ce stade du débat, nous pouvons faire le point. En effet, nous avons encore beaucoup d'amendements à examiner avant de parvenir au terme de cette partie relative aux recettes des collectivités territoriales.

Je rappellerai tout d'abord la démarche de la commission des finances, afin que l'on ne se méprenne pas à son sujet et qu'elle ne soit pas instrumentalisée.

Nous sommes dans un contexte difficile. Or 140 millions d'euros, ce n'est pas une petite somme : c'est près de 1 milliard de francs. Cela mérite donc que l'on s'y intéresse un peu.

Nous avons simplement émis des doutes sur l'efficacité d'une telle dépense - nous n'allons pas au-delà -, au regard de son incidence sur le revenu agricole.

S'agissant de la gestion des collectivités territoriales, chers collègues de l'opposition, inutile de jouer les vierges effarouchées ou de parler de « spoliation », comme l'a fait tout à l'heure notre excellent collègue des Hautes-Pyrénées. §

En effet, il s'agit d'une mesure compensée et, grâce à l'amendement que le Gouvernement a déposé, cette compensation vient de progresser. J'ai même la faiblesse de penser que c'est peut-être l'un des effets de notre débat et des questions que nous avons posées.