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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le président, notre débat semble prendre un tour plus précis.
Monsieur le rapporteur général, j'ai déjà apporté une première réponse à vos inquiétudes concernant la compensation de l'exonération. J'ai pris un engagement et déposé un amendement à ce sujet.
La révision des bases est une question que nous connaissons bien, et vous en aviez d'ailleurs fait état dans votre intervention liminaire.
Il s'agit, chacun le sait, d'un problème ancien, sur lequel nous épuisons nos neurones depuis longtemps.
