Intervention de Philippe Arnaud

Cela correspond très partiellement à mon attente.

Je vous avais effectivement dit en aparté qu'il eût été plus sécurisant de procéder à une indexation sur l'évolution des taux décidés par les conseils municipaux, afin de préserver entièrement la liberté et l'autonomie financière des collectivités.

Enfin, vous avez donné suite à la demande du président de la commission des finances, qui, à plusieurs reprises, avec le rapporteur général, a indiqué que le fond du problème était la disparité dans l'évaluation des bases, et qu'il fallait remettre tout cela à plat. Vous avez donc accepté d'ouvrir le chantier de la révision de la fiscalité foncière agricole.

Monsieur le ministre, je serais tenté de vous dire ceci : puisque ce chantier va s'ouvrir et qu'il devrait permettre de tenir les engagements de M. le Président de la République, faites marche arrière, et nous réexaminerons la question l'année prochaine ! Pourquoi prendre aujourd'hui des mesures qui, sans doute, seront revues, voire refondues complètement après les travaux de la commission ad hoc ?

Cela dit, il est clair que, si cet amendement est maintenu, il sera rejeté. Je suis donc amené à le retirer.

Toutefois, je regrette qu'une telle mesure n'ait pas été prise dans le cadre d'une approche globale. Tant que l'on continuera avec de tels voies et moyens, monsieur le ministre, on risque fort de se fourvoyer et de créer des effets pervers. Un jour, on s'en mordra peut-être les doigts !