Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9, amendement 320

Jean-François Copé, ministre délégué :

M. Jean-François Copé, ministre délégué. L'amendement n° I-320 répondant à beaucoup des questions posées par le biais des différents amendements, je souhaite qu'il soit statué par priorité sur cet amendement.

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