Intervention de Michel Charasse

M. le ministre me pardonnera, mais son amendement n° I-320 ayant été déposé un peu tardivement - ce n'est pas un reproche : ce sont les circonstances de la séance qui l'ont voulu ! -, je souhaiterais qu'on soit très clair sur la méthode de calcul.

Dans le système qui nous était proposé initialement, la compensation était égale au produit obtenu en multipliant le montant des bases d'imposition de chaque année par le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties voté au titre de l'année 2005.

Le Gouvernement prévoit dans son amendement que, à compter de 2007, la compensation évoluera chaque année - le point de départ étant la compensation 2006 - comme le taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement.

Dans un premier temps, j'avais cru comprendre qu'il y avait cumul du système initial - les bases et leur évolution multipliées par le taux, non plus de 2005, mais de 2006 - et de la prise en compte de l'évolution de la DGF. Or l'amendement du Gouvernement laisse entendre que c'est la compensation versée en 2006 qui sera multipliée tous les ans par le taux de croissance de la DGF. Ce sont donc bien deux systèmes différents : il n'y a pas cumul des deux formules.

Je souhaiterais que le ministre veuille bien nous le confirmer pour que nous sachions clairement ce sur quoi nous allons voter.