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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9
Le système correspond très exactement à ce que j'ai indiqué, mais je comprends tout à fait que M. Charasse souhaite qu'il soit bien précisé.
Les bases sont figées par rapport à l'année 2005. Ensuite, la compensation progressera comme la DGF, c'est-à-dire beaucoup mieux que l'évolution traditionnelle des bases. Le taux d'inflation plus la moitié du taux de croissance du PIB, très honnêtement, je crois que c'est un bon deal ! Un tel système devrait donc susciter l'enthousiasme de votre assemblée !
En effet, il s'agit d'un dispositif juste et dynamique puisqu'il met en oeuvre une progression supérieure à l'évolution traditionnelle des bases, laquelle est, grosso modo, égale au taux d'inflation. C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, je vous disais tout à l'heure que, dans le contexte actuel, ce système n'est pas mal !
