Intervention de Michel Charasse

En fait, nous passons d'un système dans lequel la compensation était calculée en tenant compte de l'évolution des bases, qui, pour le foncier non bâti, sont plutôt stagnantes, et même souvent en diminution, à un système dans lequel la compensation est normalement en progression annuelle, si la DGF est elle-même en progression. Cette année, par exemple, elle progresse d'un peu plus de 2 %.

Par conséquent, j'avais bien compris, mais je préférais que M. le ministre apporte ces précisions sur le calcul que prévoit son amendement.