Intervention de Marie-France Beaufils

Même si elle devait être progressive, l'idée était quand même de supprimer complètement cette taxe, et je tenais à rappeler l'annonce qui avait été faite.

Par ailleurs, ayant participé au groupe de travail, j'ai assisté aux différentes auditions. Lors des auditions, les personnes entendues sont parfois amenées à dire des choses qu'elles ne diraient pas devant un plus grand auditoire. Or, à aucun moment, je n'ai constaté que les personnes auditionnées revendiquaient une réduction de la taxe sur le foncier non bâti. C'est une proposition qui leur a été faite. Or, qui refuserait une diminution de ses charges ? Car c'est bien, nous dit-on, d'une réduction des charges des agriculteurs qu'il s'agit.

S'agissant en particulier de la pression foncière, on se rend compte aujourd'hui que, dans le secteur rural, 50 % des transactions foncières, soit un sixième des surfaces, mais deux tiers de la valeur des échanges, concernent une demande d'installation d'activités de loisirs ou de tourisme. De ce fait, les prix des terres agricoles sont en augmentation importante depuis dix ans, ce qui interdit bien souvent l'installation des jeunes agriculteurs et favorise les grandes concentrations foncières dans les mains de quelques-uns, lesquelles vont de pair avec l'agriculture intensive.

Par conséquent, on fait fausse route quand on prétend que la diminution de la taxe sur le foncier non bâti est une mesure destinée à aider les jeunes agriculteurs. Il faudrait réfléchir plus précisément à la façon d'aider à l'installation des jeunes agriculteurs.

Rien n'a été dit non plus des revenus agricoles, qui subissent la pression des centrales d'achat, des grands groupes agroalimentaires et de la grande distribution, ni de la politique agricole commune, qui impose des baisses de prix et des objectifs de production ayant entraîné la disparition de plusieurs millions d'agriculteurs.

Ce sont tous ces éléments qui ont créé les difficultés que l'on connaît aujourd'hui, et je ne pense pas que l'allégement de la taxe sur le foncier non bâti sera un élément décisif pour le redressement de la situation des agriculteurs.

Si l'on considérait que cette charge était vraiment trop lourde, pourquoi ne pas avoir prévu, comme on le fait depuis plusieurs années déjà en matière d'impôts locaux pour la taxe d'habitation, un allégement de la taxe sur le foncier non bâti en fonction du revenu des agriculteurs concernées ? Cela, oui, aurait constitué une véritable mesure de justice fiscale.

En conséquence, nous nous abstiendrons sur l'amendement n° I-320 du Gouvernement.