Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Non, je le retire, monsieur le président.

Toutefois, j'attire l'attention sur le fait que, comme l'a dit tout à l'heure M. le président de la commission des finances à M. le ministre, il reste à régler le problème des cotisations aux départements, aux régions, et le problème des activités hors sol.

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