Intervention de Bernard Vera

La construction de logements sociaux et le développement des infrastructures de transport en Île-de-France souffrent depuis de nombreuses années d'un manque de financement chronique, et ils connaissent une situation de crise qui ne cesse de s'aggraver.

Il est urgent que soit financée la construction de plus de 30 000 logements sociaux par an et que les investissements dans les transports collectifs dépassent les 3 milliards d'euros par an, au lieu de 1 milliard à peine actuellement.

Malheureusement, nous devons constater que le projet de budget qui nous est présenté ne permet pas à l'État de se placer à la hauteur des besoins, pour ce qui concerne tant la construction de logements sociaux que le financement des transports collectifs.

Par ailleurs, comment ne pas pointer le fait que le comité interministériel de l'aménagement du territoire ait décidé, dans le droit-fil de cette politique, de surseoir à la réalisation de nombreuses infrastructures de transport ?

À nos yeux, il faut non seulement un véritable réengagement de l'État, mais également une augmentation des autres ressources visant à contribuer au financement de ces deux secteurs. La taxe locale sur les locaux à usage de bureaux et de stockage fait partie, avec le versement transport, des deux outils fiscaux les plus appropriés. Eu égard aux besoins, son rendement est beaucoup trop faible.

En ce qui concerne les bureaux, le rendement de cette taxe peut être augmenté, dans une optique d'incitation, afin de contribuer à rééquilibrer la localisation des activités vers l'est de la région d'Île-de-France. Par ailleurs, le rendement est particulièrement faible pour ce qui concerne les locaux commerciaux puisque n'y sont soumises que les surfaces supérieures à 2 500 mètres carrés, ce qui exclut une très grande partie des grandes surfaces commerciales.

Nous proposons donc que le paiement de cette taxe soit étendu à toutes les surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés et que son taux soit réévalué.

Les grandes surfaces commerciales sont très rentables, elles profitent directement des infrastructures liées au transport collectif qui les desservent et sont également très souvent génératrices de flux automobiles importants.

Afin d'assurer un meilleur équilibre en termes d'aménagement de la région Île-de-France et un rééquilibrage des investissements en faveur des transports en commun, une telle évolution est donc totalement justifiée.

Le réajustement que nous proposons permettrait de dégager des financements à hauteur de 300 millions d'euros environ par an.