Intervention de Philippe Marini

Mme Beaufils et les membres de son groupe ont déjà posé cette question relative au statut fiscal des établissements de soins pour les personnes âgées au regard de différents impôts.

Nous avions déjà constaté que des précisions étaient nécessaires, monsieur le ministre, et cela vaut pour les différents impôts auxquels ces établissements peuvent être assujettis.

Toutefois, les questions techniques, parfaitement légitimes au demeurant, que vous posez, ma chère collègue, ont vocation à être traitées de manière réglementaire, par voie d'instruction administrative.