Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Par ces amendements, nous voulions faire écho au souci exprimé par certains établissements et conduire le Gouvernement à prendre position à ce sujet.

Compte tenu des réponses que j'ai obtenues, je retire les deux amendements, monsieur le président.

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