Intervention de Marie-France Beaufils

Par cet amendement relatif à l'exonération de taxe sur le foncier bâti, nous évoquons de nouveau la question de la compensation, si importante pour les finances locales.

En effet, à l'exception de la prolongation de l'exonération de quinze à vingt-cinq ans qui se trouve totalement compensée pour la construction des logements sociaux, l'exonération principale n'est compensée que lorsque les pertes de recettes subies sont supérieures à 10 % pour la collectivité concernée.

Or, dans la pratique, les compensations sont en réalité extrêmement rares, et il revient aux communes de supporter la quasi-totalité du coût de cette mesure. Les communes qui acceptent de lancer un plan ambitieux en faveur du logement social se trouvent ainsi budgétairement désavantagées au regard de celles qui ne le font pas.