Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission est défavorable à cet amendement, qui s'oppose à sa doctrine constante en matière de compensation. Parfois, des brèches importantes s'ouvrent dans cette doctrine, mais ce n'est pas une raison pour que nous nous y engouffrions spontanément !

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