Intervention de Philippe Marini

Cette question a déjà été évoquée dans des termes quasiment identiques lors des débats relatifs aux deux derniers projets de loi de finances.

Le système étant complexe, ne m'en veuillez pas, mes chers collègues, de ne pas revenir sur toute son articulation, mais celle-ci a déjà été amplement décrite, ces dernières années, dans les rapports de la commission des finances.

Quoi qu'il en soit, depuis nos précédents débats, les conditions n'ont pas changé. Il convient de rappeler que le prélèvement dont il a été question ne visait qu'à assurer la neutralité financière à l'occasion de la banalisation de la fiscalité de France Télécom, mais qu'il n'avait plus vocation à intervenir ensuite.

Selon la commission, il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette question. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.