Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai bien compris les explications de M. le rapporteur général ainsi que celles de M. le ministre.

Toutefois, nous maintenons notre amendement, monsieur le président, car il a simplement pour objet de mettre en oeuvre une mesure de bon sens : rendre impossible le fait que le prélèvement effectué par l'État soit supérieur au montant de la taxe professionnelle effectivement perçue l'année précédente par la collectivité. Il n'est pas normal que des collectivités se voient prélever davantage que ce qu'elles ont reçu !

C'est pourquoi un certain nombre de maires, notamment des maires de grandes villes et des maires d'agglomérations, sont très attachés à cet amendement.