Intervention de Marie-France Beaufils

Le problème du RMI et de son évolution est bien sûr lié à la situation économique. Les possibilités pour retrouver place dans l'activité économique varient beaucoup d'un département à l'autre. On parle d'appels à projets, mais la qualité des projets qui seront proposés dépendra bien sûr des capacités d'un département à pouvoir ou non mettre en oeuvre de l'insertion professionnelle. La proposition qui nous est présentée ne semble pas prendre en compte cette difficulté.

Par ailleurs, lors de la discussion qui s'est déroulée voilà un peu plus d'une semaine en commission des finances sur la situation des départements, l'un de nos collègues a fait remarquer - et nous le constatons dans chacun de nos départements - que l'augmentation du nombre de RMIstes est quasiment parallèle à la baisse des allocataires pris en charge par les ASSEDIC. Autrement dit, la réforme de l'assurance chômage conduit tout simplement à transférer des attributaires à la collectivité locale au titre du RMI, parce que l'assurance chômage ne joue plus pleinement son rôle.

Quand on sait que le prochain objectif dans les négociations qui vont avoir lieu est de réduire la durée d'indemnisation, on mesure le risque pris. Si aujourd'hui on décide de créer un fonds alimenté par le budget de l'État, c'est parce qu'on ne veut pas faire en sorte que les dispositions de l'assurance chômage continuent d'être à un niveau qui permette de véritablement prendre en compte le temps de travail des salariés qui ont eu une activité suffisamment longue et qui mériteraient donc d'être indemnisés plus longtemps. Pourtant cela les inciterait au retour à l'emploi parce qu'ils sauraient qu'en revenant au sein de l'entreprise ils auraient quelque chance de récupérer des droits à chômage, alors que le RMI ne leur en donnera pas.

En définitive, je suis très dubitative sur la forme proposée pour résoudre le problème du financement des conseils généraux, au vu de l'ampleur des financements nécessaires pour le retour à l'emploi des attributaires du RMI.