Intervention de François Marc

Pour ma part, je souhaite faire part des quelques interrogations qui subsistent encore dans mon esprit concernant cette modification apportée au financement des départements.

En effet, il s'agit, avec la suppression de la première part de la DGE, de remplacer une recette durable par une recette précaire, puisqu'on nous annonce une recette pour 2006 et une pour 2007. Et chacun sait ce qui interviendra en 2007 ; on peut imaginer les aléas qui en résulteront. Cette première observation me conduit à être quelque peu dubitatif.

Mon doute s'accroît lorsque j'observe les paramètres qui sont retenus pour la répartition des fonds. On tiendra compte d'un programme d'accompagnement vers l'emploi. Or, chacun sait que les départements ont des pratiques totalement différentes en ce qui concerne les contrats d'insertion. Il sera également tenu compte des allocataires ayant repris une activité professionnelle. Quel type d'activité professionnelle ? Dans quelles conditions ? Beaucoup d'inconnus demeurent quant à la façon dont ces critères vont être utilisés et quant aux exigences du Gouvernement pour allouer des fonds. N'y aura-t-il pas un degré d'exigence tel que cette cagnotte sera distribuée avec parcimonie ?

Afin de lever ces ambiguïtés et pour répondre à toutes ces interrogations, le Parlement aurait eu besoin de simulations suffisamment fines et précises pour pouvoir juger département par département des montants que l'on peut imaginer obtenir en substitution de cette suppression de DGE.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons lors du vote sur cet amendement. Nous manquons d'informations pour nous déterminer sur cette solution qui a été mise en place d'une façon un peu précipitée devant la levée de boucliers qu'elle a suscitée chez les élus locaux. Incontestablement, il s'agit d'une solution de raccroc !