Intervention de Gérard Bailly

Cet amendement part d'un très bon sentiment. Il est bien d'encourager l'effort. Il est bien aussi que nos collectivités agissent dans le sens de l'emploi, tant sont grandes les difficultés que connaissent ceux qui subissent le chômage.

Cependant, je m'interroge sur les critères qui seront pris en compte. Il faudra être très vigilant. Je pense à des filières comme le textile ou, comme chez nous actuellement, la lunette. Je pense aussi à un département frontalier comme le mien, les Suisses pouvant fermer la frontière. Les collectivités d'un département dont le conseil général ne dispose pas de moyens financiers importants risquent d'être en difficulté, et ce non de leur fait car, même si elles font tout leur possible, des critères extérieurs pourront venir les pénaliser.

Par ailleurs, on sait que les conseils généraux qui ont un peu plus de possibilités financières, en aidant davantage notamment des associations, des communautés de communes, des mairies, peuvent aussi diminuer le nombre d'allocataires du RMI, parce les moyens d'accompagnement sont plus importants. Tel n'est pas le cas, en revanche, des conseils généraux qui ne disposent pas de tous ces moyens d'accompagnement et qui ne pourront donc pas orienter les personnes concernées vers l'insertion.

C'est pourquoi, si l'orientation est bonne, il faudra tout de même bien réfléchir afin que les critères retenus ne pénalisent pas les départements qui, pendant une période donnée, peuvent subir une crise économique ; à ce moment-là, on augmenterait encore leurs difficultés.