Intervention de Philippe Marini

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse aux propos de nos collègues et en particulier à MM. Gérard Bailly et Bruno Retailleau.

Mes chers collègues, les départements ne doivent pas avoir un rôle passif. On a dit que le département était un sous-traitant de la politique de l'État en ce qui concerne la gestion du RMI et l'insertion. Nous voulons lutter contre cette vision passive.

À nos collègues chargés de la gestion d'un département nous disons : vous avez des moyens entre les mains, vous pouvez agir en liaison avec les entreprises de votre secteur, en recherchant les conditions d'employabilité des personnes temporairement sous statut d'assistance ; vous pouvez donc, si vous le voulez, débloquer des situations et mener une politique active et positive. Par cet amendement, nous émettons un signal en ce sens. Il s'agit même beaucoup plus que d'un signal car 100 millions d'euros, monsieur le ministre du budget, c'est une somme tout à fait considérable pour contribuer au financement de telles actions.

Comme vous avez pu le constater, nous avons souhaité répartir ce fonds en deux parts. Les critères pour la première part et leur pondération seront précisés dans le décret - le Comité des finances locales en sera saisi au préalable - afin de répondre en particulier à des questions tout à fait légitimes comme celles que posait le président du conseil général du Jura il y a quelques instants.

Donc, mes chers collègues, c'est un signal de confiance en direction des départements que nous émettons ; c'est aussi un pas très important que fait le Gouvernement dans la direction des gestionnaires de collectivités territoriales. On a lié cette solution partielle à l'évolution de la DGE. Il est vrai que nous avions un problème - on va y revenir dans un instant lors de l'examen de l'article 24 - lié aux pertes de ressources attendues du fait de la réforme de la DGE.

Mais notre démarche ne s'est pas limitée à la simple recherche d'une compensation financière, nous avons aussi cherché, comme en témoigne l'intitulé du fonds, une façon de mobiliser les énergies du département, des élus et de leurs collaborateurs, dans les domaines de l'accompagnement vers la formation et l'emploi.