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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 24, amendements 319 2006 27 4
Philippe Marini, rapporteur général :La présentation en priorité de cet amendement vise à éclairer l'ensemble de nos débats et à apporter des éléments d'information qui sont utiles à tous.
L'amendement n° I-319 rectifié a pour objet de réaliser une compensation, en deux temps, de la suppression de la première part de la DGE des départements. Pour l'année 2006, le taux de concours réel à partir duquel la compensation est calculée serait abaissé à deux points pour l'ensemble des départements. Cela se traduirait par un abondement de 27, 4 millions d'euros.
Je précise, pour faire le bilan des mesures que nous nous apprêtons à adopter, que, pour cette année 2006, il y a lieu d'additionner les 100 millions d'euros du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion qui vient d'être voté, et ces 27, 4 millions d'euros : les départements bénéficieraient d'un apport financier supplémentaire de 127, 4 millions d'euros, alors que l'on pouvait craindre, avec le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée nationale, une perte de 35 millions d'euros.
La suppression de la première part de la DGE conduisait, dans le projet de loi de finances tel qu'il nous a été transmis de l'Assemblée nationale, à une diminution de ressources de 35 millions d'euros. En face de cette diminution, nous parviendrions donc à un gain supplémentaire pour les départements de 92, 4 millions d'euros.
L'amendement n° I-319 rectifié vise à abaisser encore le taux de concours réel, pour 2007, à 1, 22 point pour l'ensemble des départements, afin de tenir compte d'un abondement supplémentaire de 35 millions d'euros.
Donc, si l'on fait la synthèse du fonds de mobilisation et de cette mesure que je vous présente à l'instant pour l'année 2007, 80 millions seraient apportés par le fonds, auxquels s'ajouteraient les 35 millions d'euros d'abondement pour 2007, soit 142, 4 millions d'euros de financement supplémentaire, alors que l'on pouvait craindre, à l'issue des votes de l'Assemblée nationale, une diminution de ressources de 133, 4 millions d'euros. Finalement, messieurs les ministres, en 2007, les départements seraient gagnants de 9 millions d'euros.
