Intervention de Bruno Retailleau

Je découvre à l'instant ces amendements, notamment l'amendement n° I-319 rectifié que vient de nous exposer M. le rapporteur général.

J'avais déposé avec Philippe Darniche un amendement de suppression de l'article 24 parce que, comme l'a dit tout à l'heure M. le président de la commission des finances, la suppression de la première part de la DGE est critiquable à un double titre.

D'une part, c'est un signal négatif puisque la règle de proportionnalité avec le montant des investissements n'est pas respectée. Or les investissements permettent d'activer un certain nombre de réalisations prometteuses pour l'avenir.

D'autre part, le Gouvernement a affirmé qu'il souhaitait supprimer la première part de la DGE parce qu'elle était devenue trop symbolique. C'est un argument fallacieux dans la mesure où, dans ce cas, il fallait l'augmenter plutôt que la supprimer. Et si, au fil du temps, elle est devenue trop symbolique, à qui la faute ?

Je voudrais poser une question pour m'assurer que j'ai bien compris. L'important, pour la première part de la DGE, était cette règle de proportionnalité entre ce que le département investissait et ce qu'il recevait. Plus on investissait, plus on recevait de part de DGE. Ce lien est-il préservé dans la nouvelle rédaction, qui n'est pas simple à comprendre ? Et la compensation a-t-elle lieu au prorata de l'investissement des collectivités ?