Intervention de François Marc

Cet amendement vise à supprimer la réforme de la première part de la DGE des départements. Mais il a aussi pour objet de conserver la majoration de la dotation de compensation de la DGF d'un montant de 10 millions d'euros au titre de la participation de l'État au financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

Sur le fond, il est clair que la suppression de la première part nous pose problème, car elle revient à transférer des crédits destinés à des projets d'investissements dans une dotation destinée de manière spécifique à des charges de fonctionnement. Il convient de préciser que cette allocation versée aux départements est précaire.

Comme chacun le sait, les investissements des départements devraient marquer le pas en 2006, en raison des grandes incertitudes pesant sur leur financement. Dès lors, le signal donné par le Gouvernement en diminuant une recette d'investissement des départements est tout à fait regrettable. Cela explique notre réticence devant la suppression de cette première part.