Intervention de Marie-France Beaufils

J'ai déjà abordé la question des moyens financiers des départements lors de mon intervention dans le débat sur l'ensemble du financement des collectivités territoriales.

L'un de nos collègues l'a rappelé tout à l'heure, cette année, le déficit des départements s'élève à 1 milliard d'euros, et la contribution des conseils généraux aux gros travaux et aux grands équipements est relativement importante. Toucher à l'investissement, c'est toucher à l'activité économique et, par ricochet, à tous les partenaires des conseils généraux.

Nous passons tous régulièrement des contrats portant sur des grands équipements avec les conseils généraux. Il ne me paraît vraiment pas opportun aujourd'hui de diminuer les capacités de ces derniers dans ce domaine.

La lecture de l'amendement n° I-319 rectifié de la commission ne permet pas de dégager s'il répond à la question soulevée par mon collègue Bernard Vera. Peut-être le rapporteur général nous donnera-t-il une réponse satisfaisante dans sa prochaine intervention. La formule actuelle présente l'avantage d'assurer la lisibilité, et je ne suis pas sûre qu'il en soit de même de la disposition proposée par la commission.

Je maintiens donc notre amendement.