Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 24

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Il est important pour les départements dont 50 % de la superficie est située en montagne d'être assurés que la réalité de leur situation sera prise en compte.

Dans la première part de la DGE, relative à l'aide à l'investissement, la fraction concernant la voirie - qui est attribuée en fonction de la longueur des routes classées dans le domaine public départemental - est multipliée par deux pour les zones de montagne.

Si cette fraction disparaît, ce sont les départements les plus défavorisés, donc les plus fragiles, qui en pâtiront. Pour la Lozère, les mesures que vous avez annoncées aujourd'hui représentent une perte de 350 000 euros, soit deux points d'impôts, ce qui est énorme pour un tel département.

Monsieur le ministre, si vous pouvez nous rassurer sur ce point, je serai prêt à retirer ces deux amendements.

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